Conditions Générales d’Utilisation ( v2 Février 2026)
Terminologie :
Terminologie :
L’utilisateur : désigne la personne physique au sein de l’entreprise qui sollicite le service et identifiée par son nom, prénom,
email lors de la réservation d’une formation.
Le participant : désigne la personne qui assistera à une session de formation.
Article 1 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Article 2 – Déroulement du service
Article 3 – Fonctionnement du service
L’utilisateur pourra réaliser ces réservations lorsqu’il sera connecté à son espace client.
Si l’utilisateur ne dispose pas d’espace client, le site www.capnumerique.com lui demandera de créer cette
espace lors de la première réservation.
Lorsque que l’utilisateur sera connecté au site www.capnumerique.com , il sélectionnera les sessions de
formations souhaitées. Pour chacune des sessions de formations, l’utilisateur désignera la nombre de personne qui
participera à cette session.
Afin de finaliser la réservation effectuée, l’utilisateur doit procéder au règlement du montant indiqué.
A la réception du règlement, CAP Numérique informe l’utilisateur de la réception de son règlement.
Lorsque le nombre minimum de participants de la session de formation est atteint, CAP Numérique déclarera cette session
« OUVERTE » et l’internaute recevra un email l’informant de l’ouverte de la session avec en pièce jointe une convocation.
Chaque participant recevra également la convocation.
Si CAP Numérique doit annulé une session pour quelque soit la raison, l’internaute recevra un email l’informant de
l’annulation de celle ci et ne pourra prétendre à aucun recours ou demande de préjudice.
CAP Numérique se réserve le droit de refuser une demande de réservation sans que l’internaute ne puisse prétendre à aucun
recours ou demande de préjudice.
5 jours avant le début de la formation, un courriel de RAPPEL sera transmis à l’ensemble des participants d’une session de
formation. Le courriel de RAPPEL contiendra en pièce jointe la convocation ainsi que le matériel nécessaires pour
participer à cette formation. Si le participant ne dispose pas du matériel nécessaire, CAP Numérique peut mettre à
disposition gratuitement le matériel (Ordinateur portable) si le participant ou l’utilisateur en fait la demande par courriel ou
appel téléphonique au 06 65 02 31 32.
L’animateur de la formation fera signer le jour de la formation la feuille de présence et la grille d’évaluations à chaque
participant.
Le support de formation sera remis le jour de la formation de manière dématérialisé. Le participant pourra copier le
support de formation sur son ordinateur ou il devra se munir d’une clé USB.
A l’issue de la formation, les participants recevront un courriel contenant l’attestation de formation.
Article 4 – Délais de rappel de l’utilisateur
CAP Numérique s’engage à répondre au courriel ou appel de l’utilisateur dans un délai de 12 heures ouvrées.
Sont des heures ouvrées les heures relevant des créneaux horaires suivants : 9h à 18h, hors samedi, dimanche et jours fériés.
La date et l’heure de réception de la question sont celles figurant sur le courriel généré par la demande d’appel.
Article 5 – Difficultés techniques
CAP Numérique n’est pas responsable des difficultés techniques liées au fonctionnement des communications électroniques
qui lui seraient extérieures.
Il n’est tenu en ce qui concerne les difficultés affectant le fonctionnement de ses propres services accessibles via internet
que d’un délai de rétablissement de 48 heures et de la mise en place de solutions de secours pour permettre aux utilisateurs
de faire leurs demandes de réservation par téléphone.
Article 6 – Gestion des données personnelles
CAP Numérique collecte les données anonymes comportementales de navigation de ses internautes : nombre de pages vues,
nombre de visites, fréquence, activité des visiteur, localisation, terminaux de navigation, clics…
Aucune information personnelle n’est cependant collectée à votre insu ou cédée à des tiers.
Les informations recueillies lors de vos réservations ou de votre inscription à notre newsletter sont destinées à un usage
strictement interne et nous permettent de faire suite à vos demandes et vous adresser informations et alertes nécessaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander la modification ou la suppression,
pour motifs légitimes, de données vous concernant en nous contactant.
Article 6 – Conditions générales de ventes
L’utilisateur reconnait avoir prie connaissance des Conditions générales de ventes contenu sur ce site en pied de page.
Article 7 – Litiges
Les litiges concernant l’exécution du présent contrat seront soumis au tribunal de commerce d'AVIGNON.